Les députés ont voté lundi une proposition de loi pérennisant la possibilité d'utiliser les titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires en supermarché, selon BFM Business. Le texte, examiné selon la procédure accélérée, a été adopté par 87 voix pour et aucune contre.

À l'origine, les titres-restaurant sont des bons d'achat financés en partie par les employeurs, destinés à payer le déjeuner des salariés pendant leur journée de travail. Environ six millions de salariés en bénéficient. La possibilité de les utiliser pour tous les produits alimentaires avait été instaurée en 2022, en pleine inflation, puis prolongée à deux reprises. La dérogation actuelle devait expirer le 31 décembre.

Un usage de plus en plus tourné vers la grande distribution

Le sujet revenait pour la troisième fois devant l'Assemblée nationale depuis 2023. En toile de fond, la part de la grande distribution dans les dépenses réglées avec des titres-restaurant est passée de 22 % à 31 % entre fin 2022 et mi-2024, selon BFM Business. Les restaurateurs ont exprimé des inquiétudes et réclament un traitement plus favorable face à la grande distribution. Plusieurs députés ont proposé, sans succès, d'instaurer deux plafonds quotidiens de dépenses distincts pour les restaurants et pour les commerces alimentaires, avec un montant plus favorable aux premiers.

Le texte prévoit de reconduire la mesure pour un an avant de la pérenniser à partir de 2028, date à laquelle est également prévue la dématérialisation complète des titres-restaurant. La réforme ouvre aussi leur utilisation les dimanches et jours fériés, et généralise la possibilité d'en faire don à des associations d'aide alimentaire.

Les commissions des émetteurs dans le viseur

Quatre acteurs historiques concentrent l'essentiel du marché des titres-restaurant, et prélèvent des frais pouvant atteindre 4 à 5 % de la somme encaissée. En 2019, l'Autorité de la concurrence leur avait infligé, ainsi qu'à leur organisme commun, près de 415 millions d'euros d'amendes pour des pratiques anticoncurrentielles. Au terme des échanges, le texte fixe un nouveau cadre pour ces commissions, mais sans plafond chiffré. Il donne toutefois la possibilité au gouvernement de les plafonner ultérieurement par décret.

La proposition de loi doit désormais être transmise au Sénat.